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Coordonnées de la société :

Adresse :
Carrer Pere d'Urg, numéro 10-12
Edifici Ag-Monducal, 5ème étage
AD500 Andorre la Vieille
Principauté d'Andorre
Représentant légal :
Maxime Julien Victor PIERRE
Administrateur unique

Conditions Générales d'Utilisation

Objet des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, "les Conditions") ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation de la plateforme Marketplace internationale créée par la société SYNOVA, SLU et mise à disposition des usagers sur le Site Web (ci-après, "les Utilisateurs").

Important : Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et du Contenu et des Services qui peuvent y être inclus.

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L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent le statut d'Utilisateur, de sorte que, depuis le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées dans le présent document sont réputées acceptées par l'Utilisateur.

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  • Une utilisation conforme aux dispositions légales et aux bonnes mœurs
  • La véracité des informations fournies
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  • Respect de la dignité et non-discrimination dans les commentaires

Restriction d'âge : L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante. Ce Site Web n'est pas destiné aux mineurs.

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Le Propriétaire du Site Web ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, et fera de son mieux pour s'assurer qu'il fonctionne correctement.

Le Propriétaire du Site Web ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris ceux causés par l'introduction de virus informatiques.

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Responsable du traitement

Société : SYNOVA, SLU
Téléphone : +376 355 682
Email : support@b8st.io

Principes du traitement des données

Légalité et transparence

Consentement requis avec informations transparentes

Limitation de l'objectif

Collecte à des fins spécifiques et légitimes

Minimisation

Seules les données strictement nécessaires

Exactitude

Données exactes et à jour

Limitation temporelle

Conservation limitée dans le temps

Sécurité

Traitement sécurisé et confidentiel

Vos droits

Droit d'accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données
Droit de rectification : Modifier vos données inexactes ou incomplètes
Droit de suppression : Obtenir l'effacement de vos données
Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données

Exercer vos droits :

Pour exercer vos droits, contactez-nous par écrit à :

Email : support@b8st.io
Adresse : Carrer Pere d'Urg, 10-12, AD500 Andorre la Vieille

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Le Propriétaire du Site Web est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle mis à disposition sur le Site Web, protégés par le système juridique andorran et les Traités internationaux.

Interdictions :

  • Reproduction du contenu sans autorisation expresse
  • Distribution à des fins commerciales
  • Communication publique non autorisée
  • Utilisation sur tout support sans permission

Législation Applicable et Juridiction

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre.

Résolution des conflits

En cas de litige, résolution par médiation puis arbitrage institutionnel géré par le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre (TAPA).

Dernière mise à jour : Janvier 2025
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