Conditions applicables aux services de la plateforme Marketplace B8st
L'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) implique l'acceptation des Conditions générales d'utilisation ou mentions légales (CGU) accessibles sur le site internet de la plateforme.
Site Web détenu par SYNOVA, SLU, permettant aux Clients de contracter des services d'accès à un contenu multimédia diversifié moyennant un abonnement.
SYNOVA, SLU, propriétaire et gestionnaire de la Plateforme Marketplace B8st.
Personnes physiques, professionnels ou particuliers bénéficiant d'un accès au contenu publié sur la Plateforme après inscription et paiement d'un abonnement.
Conditions Générales de Vente applicables aux Clients/Utilisateurs de la Marketplace B8st.
Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement (ex. : nom, adresse).
Opérations réalisées sur des Données personnelles (ex. : collecte, conservation, modification).
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d'utilisation des contenus digitaux accessibles via la Plateforme Marketplace B8st.
SYNOVA offre un service d'abonnement permettant aux Utilisateurs d'accéder au contenu diffusé sur la plateforme.
Les tarifs des produits/services sont visibles sur la Marketplace B8st à l'URL b8st.io.
Les CGV s'appliquent à toute demande ou achat de contenu effectué par un Client sur la Plateforme.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La Plateforme Marketplace offre des outils permettant :
Une facture est émise pour chaque paiement, qu'il soit ponctuel ou récurrent.
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
Cet accès est strictement personnel et nécessite la création d'un compte.
Le Client doit fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Les CGV ont une durée d'un an, renouvelable tacitement.
Résiliation possible par courriel à : support@b8st.io
Important : Une résiliation anticipée par le Client ne donne droit à aucun remboursement.
Le Client peut résilier le contrat dans les 7 jours calendaires après acceptation des CGV.
Le Client s'engage à respecter les CGV et les politiques de la Plateforme disponibles sur b8st.io.
Le Client doit fournir des coordonnées exactes pour la facturation :
Le Client est responsable de l'utilisation de son abonnement.
Le Client s'engage à ne pas enfreindre les lois en vigueur.
Le Client s'engage à respecter les valeurs de la plateforme.
SYNOVA s'engage à fournir l'accès au contenu conformément aux CGV.
Assurer le bon fonctionnement de la plateforme dans la mesure du possible.
Les présentes CGV sont régies par le droit andorran.
En cas de litige, les parties s'engagent à une médiation ou à un arbitrage via le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre (TAPA).